repères juridiques • L’ouverture dominicale des bibliothèques au regard de la loi Macron

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Date : 2015-10-07 12:35:49


L’ouverture dominicale des bibliothèques au regard de la loi Macron


L’État français est depuis plusieurs années dans une dynamique de réflexion sur l’élargissement des horaires d’ouverture des bibliothèques, matérialisée par la réalisation d’outils méthodologiques permettant d’appréhender la question. À titre d’exemples, en 2008, la publication du rapport de l’Inspection générale des bibliothèques intitulé « Améliorer l’accueil dans les bibliothèques : propositions pour une extension des horaires d’ouverture » ; ou l’appel à projet « Programme d’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques municipales et intercommunales » lancé en 2010 par le ministère de la Culture et de la Communication. Le débat est relancé en ce début d’année 2015 par le projet de loi Macron qui redessine les contours du travail dominical. Dans quelle mesure les bibliothèques sont-elles touchées par cette loi « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » ?

Février 2015 : L’Assemblée nationale adopte le sous-amendement concernant l’ouverture des bibliothèques le dimanche, dans le cadre du projet de loi Macron. C’est Aurélie Filippetti, députée et ancienne ministre de la Culture et de la Communication, qui introduit et défend ce sous-amendement dans le cadre du travail dominical. L’objectif est d’inciter les maires à faire débattre le conseil municipal sur l’ouverture des bibliothèques le dimanche.

> Article 80, alinéa 2 : « Dans l'année suivant la promulgation de la présente loi, dans le cadre de la concertation préalable à la désignation des dimanches prévus à l'article L. 3132-26 du code du travail, le maire soumet au conseil municipal et, le cas échéant, à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale la question de l'ouverture des bibliothèques. »

Avril 2015 : Le Sénat supprime l’amendement, considérant que cette disposition défendue par Aurélie Filippetti n’a pas sa place dans le projet de loi Macron.

Juin 2015 : En commission, les députés adoptent une version remaniée de la loi Macron, comportant notamment l’amendement n°2625 sur l’ouverture des bibliothèques le dimanche. En exposé sommaire, celui-ci vise à « favoriser un débat municipal sur la politique d’ouverture des bibliothèques, au moment où le maire soumet pour avis les dimanches pour lesquels il prévoit d’autoriser l’ouverture des commerces. Le présent sous-amendement vise à limiter ce débat à la première année après la promulgation de la loi, afin que cette consultation du conseil municipal joue un rôle de déclencheur, mais ne soit pas obligatoire tous les ans. En effet, l’ouverture des bibliothèques ne relève pas du droit du travail, mais de l’organisation des services publics communaux. »

Cette disposition s’inscrit également dans la continuité de l’appel « Ouvrons plus les bibliothèques ! » lancé par l’ONG Bibliothèques sans frontières en janvier 2014, considérant les horaires d’ouverture des bibliothèques françaises insuffisants et inadaptés. L’appel, alors adressé à Aurélie Filippetti, avait pour vocation à :
- assurer l’ouverture des bibliothèques en soirée et durant les
vacances scolaires
- étendre l’ouverture des bibliothèques aux dimanches
- mettre en place une coordination entre bibliothèques municipales et bibliothèques universitaires afin d’offrir une continuité de services.

• Léa Mauvais-Goni