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Date : 2015-03-25 10:00:44


Première déclaration européenne pour le livre


Le 9 octobre 2014, à l’occasion de la Foire du livre de Francfort et à l’initiative de Vincent Monadé, président du Centre national du livre, plusieurs responsables d’organismes européens du livre ont signé la première déclaration commune pour le livre. France incluse, ce sont 14 pays de l’Union qui se sont rassemblés autour de ce texte : l’Allemagne, la Belgique, Chypre, la Croatie, l’Espagne, la Grèce, l’Italie, la Lettonie, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie.

Ses objectifs :
• Garantir le droit des auteurs et préserver ceux des lecteurs
• Favoriser l’émergence de positions communes pour la défense du droit d’auteur
• Réduire le taux de TVA sur les livres imprimés et numériques
• Favoriser l’interopérabilité permettant de lire n’importe quel ouvrage sur l’appareil
de son choix


Cette déclaration faisait suite aux premières Rencontres des organismes européens du livre organisées en avril dernier par le Centre national du livre sur les thématiques suivantes :

• Tour d’horizon des règlementations européennes : quels enjeux pour les professionnels du livre à l’ère du numérique ?

• Comment promouvoir une littérature nationale à l’étranger ? Acteurs, moyens et outils de soutien pour valoriser la littérature et la pensée. Des synergies accrues entre les différents opérateurs nationaux sont-elles envisageables ?

• L’avenir de la diffusion du livre en Europe. Face à la montée des nouveaux acteurs d’Internet, quelles solutions pour préserver un tissu de librairies et garantir une pluralité éditoriale ?

• Le droit d’auteur en Europe : quel avenir ? Quelles conséquences pour les créateurs et l’industrie du livre ? Panorama européen d’un bouleversement juridique.

• La traduction : circulation des livres et des idées. L’idée européenne a toujours été indissociable d’un pari sur la traduction et sur la mise en circulation des oeuvres et des idées. Qu’en est-il, aujourd’hui, de ce pari ? Comment renforcer, à l’échelle de l’Union, la « tâche du traducteur » ?

• Quelle représentation au sein de la Commission européenne pour les
acteurs du livre (mécanismes, outils, réseaux...) ?

• Politiques culturelles en Europe : quels soutiens pour le livre ?

Outre une réunion informelle des partenaires présents à l’occasion du salon du livre de Paris 2015, les deuxièmes Rencontres devraient être organisées en Belgique à l’automne 2015, selon un ordre du jour qui reste à définir.

• Marion Clamens

+ Retrouvez la synthèse des Rencontres
sur le portail international du livre français :
www.francelivre.org



Déclaration européenne pour le livre du 9 octobre 2014

Le livre est la première industrie culturelle d’Europe.

Le numérique et le comportement des consommateurs créent des occasions inédites, de nouveaux marchés pour diffuser la création. Les acteurs du livre, auteurs, traducteurs, éditeurs, libraires, bibliothécaires et les institutions qui les soutiennent cherchent à trouver les nouveaux modèles qui protègeront la transmission de la littérature, des idées et l’éducation, en offrant aux consommateurs l’offre la plus diversifiée et la plus accessible possible, tout en préservant des millions d’emplois.

C’est un des sujets qui doit être au cœur du projet politique européen. Dans toute l’Europe et au sein de l’Union européenne, les États soutiennent le secteur du livre. Tous sont signataires de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques et de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.

S’appuyant sur les engagements internationaux de leurs gouvernements respectifs, les participants des Premières rencontres européennes du livre, réaffirment par la présente déclaration, leur souhait de favoriser l’émergence de positions communes en faveur de la promotion et du maintien de la diversité culturelle dans le domaine du livre.

Le droit d’auteur constitue la condition essentielle du développement de la diversité culturelle. Il est l’un des éléments fondamentaux de la création, l’innovation et l’emploi pour l’Europe, et la condition sine qua non du rayonnement de la pensée et des langues européennes.

La priorité, c’est la défense du droit d’auteur. La lutte contre le piratage des contenus, le combat pour la rémunération équitable de la création et la facilitation des usages légaux seront au cœur de nos actions communes.
En matière fiscale, afin de favoriser l’accès au livre du plus grand nombre, un taux de TVA réduit, le plus bas possible sur tous les livres, quel que soit leur support, doit être encouragé au sein de l’Union européenne et dans toute l’Europe.

Le secteur du livre fait face aujourd’hui aux pratiques commerciales de certaines multinationales de l’Internet qui faussent la concurrence. Elles pratiquent le dumping fiscal, cassent les prix pour pénétrer sur les marchés, acquérir une position dominante et vendre leurs propres produits. Le libre choix du lecteur doit être privilégié : l’interopérabilité permettant aux lecteurs de lire n’importe quel ouvrage sur l’appareil de leur choix doit être encouragée. Les lecteurs doivent pouvoir acheter les livres qu’ils souhaitent via la librairie physique ou virtuelle de leur choix, sans être restreints par le support qu’ils ont préféré.

Nous, organismes européens du livre, aux côtés des fédérations professionnelles (EIBF, Fédération des libraires européens et internationaux - EWC, Conseil des auteurs européens - CEATL, Conseil européen des associations de traducteurs littéraires - FEE, Fédération des éditeurs européens), proposons de continuer ces réflexions à l’occasion de réunions régulières, de constituer un réseau des organismes européens du livre, afin de mener des actions collectives, de garantir le droit des auteurs et préserver ceux des lecteurs.