dossier • Contrat de progrès pour le livre : définition

// dossier • Contrat de progrès pour le livre : définition

Date : 2014-11-05 16:55:10





Vocabulaire


Un contrat de filière désigne généralement un accord signé entre le(s) représentant(s) légitime(s) d’une filière professionnelle sur un territoire donné et les institutions partenaires, pour la réalisation sur un temps défini d’une série d’actions dont les objectifs répondent à des axes prioritaires d’accompagnement. Ces objectifs, les bénéficiaires des actions, le mode de gouvernance et l’animateur du contrat ont été déterminés préalablement grâce à un travail de concertation, et sont formalisés par la rédaction d’un contrat.
Le mot filière recouvre la succession d’activités qui va de la création jusqu’aux acheteurs, le long de la chaîne de valeur, en insistant sur les acteurs correspondants, leur démographie et les interrelations existant entre les différents maillons.


Les acteurs concernés

Les professionnels qui partagent « cette culture commune ».

La définition de son périmètre est propre à chaque domaine et territoire : cela peut réunir l’ensemble des acteurs concernés de près ou de loin, existants et émergents, comme s’appuyer sur les associations professionnelles préexistantes. Ce périmètre peut aussi s’ouvrir aux professionnels qui ne sont pas des acteurs économiques traditionnels.

Les acteurs publics.
Initiés par les conseils régionaux, les contrats sont généralement portés par l’État et la Région concernée. Ils peuvent parfois être signés avec d’autres collectivités ou organisations représentatives
souhaitant s’impliquer dans le dispositif. Pour les acteurs publics, s’investir dans un contrat de progrès permet de renforcer les partenariats entre collectivités, à tout échelon ; et la concertation interservices au sein d’une même collectivité, rapprocher leurs cultures et donc la cohérence des politiques menées.


Le cadre


Un contrat de filière ou de progrès n’a pas de contour spécifique obligatoire, il est le fruit d’une discussion collective. Chacun peut définir son cadre, dans le respect de la réglementation financière européenne et des règlements généraux des services des collectivités, en s’inspirant ou non de ce que d’autres ont déjà réalisé.

La formalisation d’un dispositif global d’aides permet :
  •   de retravailler les dispositifs existant en les rationalisant ou de créer un cadre et des actions ;
  • de rendre cohérent l’ensemble des politiques territoriales en faveur du livre ;
  • de travailler la complémentarité des aides nationales et régionales ;
  • d’élargir les aides en tenant compte de l’ensemble des besoins d’une filière ;
  • de renforcer les moyens financiers disponibles et de les inscrire durablement dans les politiques menées ;
  • de donner une visibilité politique à la filière du livre ;
  • de s’inscrire dans une dynamique territoriale lorsque la Région porte d’autres contrats de filière ;
  • de s’inscrire dans une dynamique nationale encouragée par le ministère de la Culture et de la Communication.

La mise en oeuvre

Un état des lieux ou étude de la filière permet de faire émerger des enjeux, un chef de file et des partenaires. Il s’agit ensuite, dans le cadre de la concertation, de rédiger les objectifs généraux, de définir des axes de travail puis d’écrire un programme d’actions.

Tous les volets des besoins des entreprises peuvent être pris en compte. Généralement, les actions sont privilégiées lorsqu’elles favorisent : l’accès au marché (commercialiser, se développer) ;
l’innovation (évolutions technologiques, humaines) ; les ressources humaines (professionnalisation, adaptation, évolution des métiers, paritarisme).

La signature d’un contrat formalise l’engagement d’un cofinancement des actions et de l’animation entre partenaires. Ce cofinancement n’est pas obligatoirement paritaire.
Classiquement, un contrat de filière organise un mode de gouvernance constitué de deux instances : un comité de pilotage institutionnel, organe politique du contrat, et un comité technique, organe de suivi du contrat. Ces instances délèguent au chef de file la coordination des actions.


Extraits de Contrat de progrès pour le livre : mode d’emploi, Fill, 2012