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// Droits et usages des images patrimoniales

Date : Du 17/12/2018 au 28/02/2019


Peut-on soumettre les images d’œuvres du domaine public au droit d’auteur ? Quels sont les modèles opérants de taxation ou de gratuité ? Existe-t-il des retours utilisables d’expériences étrangères d’Open Content ? Comment atteindre la balance entre respect du droit d’auteur et valorisation du patrimoine ?

Ce rapport, qui s’inscrit dans le programme de recherche Images/Usages, mené par l’Institut national d’histoire de l’art (INHA), dresse un état des lieux des régimes de diffusion des images patrimoniales et de leur impact sur la recherche, l’enseignement et la valorisation des collections publiques et présente des modèles de bonnes  pratiques.

Source : Fédération interrégionale du livre et de la lecture (FILL)



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Le rapport